Tribulations * au TA

Beaugency – Compte rendu de notre action auprès du Tribunal Administratif

Le Rapporteur public s'adresse aux membres du Tribunal en ces termes : « Si vous décidez de suivre la demande du requérant, alors vous devez faire droit à sa demande (voir l’arrêt du conseil d’Etat du 7/05/2012 - 350 536 canton de St Cloud [3] ). Le rapporteur public de l’affaire indique que la commune n’a aucune compétence sur la tribune réservée à l’opposition, même si des membres de cette opposition tiennent des propos polémiques car cela relève de leur propre responsabilité. Vous avez vous même jugé le 8/11/2012 que le Maire ne pouvait censurer les propos des élus de l’opposition et qu’il nous parait difficile d’adhérer à l’analyse du Maire de Beaugency en usant notamment des qualificatif de déshonorant et diffamatoire car les propos des deux conseillers ne sont pas de nature polémique qui sont régulièrement admis et que le Maire ne peut invoquer le règlement intérieur puisque celui-ci est contraire à la loi. (Extrait de la transcription audio) »

Pourtant et à juste titre, ce n’est pas sur cette base que se prononcera le Tribunal.

En effet : Considérant.que la commune de Beaugency soutient que M. Bubenheimer n'est pas compétent pour agir au nom de M. Autrive, qui n’a pas signé la requête ni la lettre d'envoi de celle-ci, pour demander l'annulation de la décision du 22 juillet 2013 adressée à ce dernier; que dès lors que M. Bubenheimer et M. Autrive ne sont pas membres du même groupe dans l'opposition municipale et que la décision attaquée du 22 juillet 2013, seule décision jointe à la requête, a pour objet le refus de publier le texte proposé par M. Autrive pour le groupe Beaugency Opposition et non celui proposé par M. Bubenheimer, ce dernier ne justifie pas d'une qualité lui donnant intérêt à agir contre la décision du 22 juillet 2013 du maire de la commune de Beaugency adressée à M. Autrive. -
C’est-y ben bête de se faire jeter pour un oubli de signatures, même justifié et justifiable. Quel je fais.

Le Tribunal à donc bien rejeté, pour des questions de formes, notre requête (absence de signatures sur certains documents) [1]. Cependant, par les propos du rapporteur public, se trouve confirmé le devoir de déboutter, sur le fond, un Maire, car il ne dispose pas d'un droit de censure.

Ce qui était en jeu, le droit à l’expression des Conseillers d’opposition dans une commune (même type de droit à l’expression que celui de la presse). Il est donc tristement regrettable que Monsieur Philippe Renaud, journaliste à la République du centre, absent pendant l’audience, n’en ait pas pris la mesure en privilégiant un titre à sensation [2] induisant de facto la notion d'échec plutôt qu’un rejet du Tribunal, pour non respect de la forme.

Il est des sujets qui ne peuvent être abordé comme peut l’être la rubrique des « chiens écrasés ». Toutefois, il n’y a probablement pas lieu de corréler la faiblesse de ce mode de traitement journalistique avec les difficultés que connait la Presse écrite en général [4]. Ce texte aurait également pu s’intituler, « j’ai gagné mais j’ai perdu », ou « qui perd gagne ».

Toute cette malheureuse affaire pour défendre un droit inaliénable, en terre démocratique, que l’on nomme encore « droit à l’expression ». Ce droit qu’un simili potentat local qui se voulait "maitre de la pensée", entendait tuer dans l’œuf à un moment clés des municipales, afin, semble t-il, de servir de vils intérêts particuliers en tentant d'installer, sans honneur, sa bru dans son fauteuil de Maire. En un mot nier, probablement, moult de ses convictions afin de « privilégier l’héritage au détriment du mérite ». De Gôche dites-vous, mais de quelle Gauche ?
Bien évidement, la partie UMP de l'opposition municipale n'a pas jugé bon de soutenir ce combat des "Droits".

Tribulation [5].