Mes propositions d'amendements des statuts du MoDem

Article 5 – Les recettes du Mouvement Démocrate sont constituées :

- des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par le Bureau National ;

- des dons et legs des personnes physiques ;

- de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques, qui ne sont pas contraire à l’esprit de la loi (en référence avec l’affaire Bettencourt)

Article 8 : délégués la conférence nationale

Les délégués de la conférence nationale sont élus par les Fédération départementales.

Participent aux travaux du Conseil national, les délégués régulièrement élus par les fédérations et dont les noms auront été communiqués par les Président de fédération départementales, au Bureau national du mouvement démocrate, les membres du Conseil national, les membres des groupes parlementaires.

Article 9 - La Conseil national (Désignation des membres du Conseil national ou composition)

Les délégués au Conseil national, groupés en fonction des motions qu’ils ont signées, adoptent la liste de leurs candidats au Conseil national, au moins à concurrence du nombre de sièges qui revient à leur motion, majoré de 50 % ayant vocation à remplacer les membres du Conseil national élus au titre de leur motion et dont le siège devient définitivement vacant.

Les listes de candidats doivent être conformes, autant que possible à la pluralité, il est retiré des sièges à la motion qui ne remplirait pas cette condition, autant que nécessaire pour en assurer le respect.

Les membres de la liste complémentaire assistent aux travaux du Conseil national. Ils peuvent remplacer un membre du Conseil national au cours d’une réunion, sur mandat de celui-ci. Un seul pouvoir est autorisé.

Le cumul de trois absences non justifiées au Conseil national entraîne le remplacement du titulaire par sa motion d’origine.

Article 10 - Le Bureau national (composition)

Il est composé des délégués élus au Conseil National, ils élisent en son sein le Bureau national. Il est composé du Président(e) de X membres et de X membres désignés en leur sein par les présidents(es) départementaux, en tenant compte de la diversité géographique et numérique des fédérations.

Article 11 - Le Président

Le Président est élu pour un mandat de trois ans par le Congrès des adhérents.

Le ou la président (e) est élu(e) à bulletin secret par l’ensemble des adhérents du Mouvement démocrate, réunis en Assemblées générales, après le Congrès national. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être déclaré élu au premier tour. Seul(e)s peuvent se présenter au deuxième tour -organisé dans les mêmes conditions que le premier - les deux candidat(e)s arrivé(e)s en tête au premier tour. En cas de vacance du  il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.

Le Président est le garant de la ligne politique du Mouvement Démocrate. Il le représente dans ses relations avec les autres formations politiques.

Il convoque et préside l’ensemble des instances nationales et fixe leur ordre du jour.

Il représente le Mouvement Démocrate en justice et dans les actes de la vie civile.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine du Mouvement Démocrate et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet du Mouvement Démocrate, à la gestion du personnel.

Le Président propose au Conseil national la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du Mouvement Démocrate. Après, une audition des candidats par le Conseil National et l’approbation des adhérents via les réseaux sociaux. Le président met fin à leurs fonctions après avis du Conseil National.

Nouvel article : organisation des primaires

Seuls les militants du Modem à jour de leur cotisation peuvent voter.

Le vote à lieu uniquement au niveau départemental, les présidents de département communique les résultats au Bureau exécutif national.   

Lorsque le candidat, qui a remporté les primaires, est le président du mouvement, celui-ci devra démissionner des ses fonctions pour se consacrer uniquement à la campagne présidentielle. 

Toutes personnes qui s’engagera auprès de lui, ayant une responsabilité au sein du mouvement au niveau national, devra lui-aussi démissionner des ses fonctions.

Dés lors, de nouvelles élections auront lieux pour désigner le président du mouvement et toutes autres élections relevant du ou des postes vacants au sein des instances nationales.

Nouvel article : Conditions d’ancienneté pour accéder à des fonctions nationales

Nul ne peut être membre du Conseil national ou de toutes autres instances nationales s’il n’a pas trois années consécutives au moins de présence au Parti. Les mêmes dispositions s’appliquent aux élections à une fonction ou à une assemblée de caractère national.

Suppression de l’article 10 bureau exécutif national